Là où les juridictions se rencontrent

Une société italienne avait obtenu un jugement contre une contrepartie israélienne pour une créance commerciale. En collaboration avec le conseil italien, nous avons engagé des procédures d’exécution devant un tribunal de district israélien en vertu de la loi sur l’exécution des jugements étrangers. Le tribunal israélien a reconnu le jugement et ordonné son exécution. Le créancier a été désintéressé.

Un ressortissant israélien est décédé en laissant des actifs numériques importants détenus par une société technologique constituée au Royaume-Uni. Nous avons coordonné les deux côtés : obtention de l’ordonnance successorale israélienne, puis instruction du conseil anglais pour présenter l’ordonnance à la société britannique et contraindre l’accès. La succession a été recouvrée.

Un avocat américain nous a contactés au nom d’un client américain impliqué dans un litige immobilier en Israël. Nous avons identifié une violation manifeste de l’obligation israélienne de bonne foi à l’encontre de notre client. L’avocat américain ne l’avait pas vu ; le droit israélien n’est pas le droit américain. Nous avons construit l’argumentation, donné des instructions stratégiques et repositionné l’affaire à l’avantage du client.

Un investisseur israélien a placé des capitaux auprès d’une contrepartie canadienne. Les rendements n’ont pas été versés. Nous avons engagé une procédure de vente forcée sur les garanties et déposé une demande pécuniaire devant les tribunaux ontariens — en l’exécutant dans la province. L’équipe : conseil israélien principal coordonnant deux avocats canadiens, chacun traitant sa partie du dossier.